En préambule, il est à noter que pour pouvoir prétendre aux aides ci-après, il est impératif que la réalisation de travaux soit effectuée par un professionnel RGE reconnu garant de l'environnement.
pour votre projet de fenêtres
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
En 2020, le CITE est progressivement modifié et ne concerne plus un pourcentage du montant total des dépenses, mais une prime forfaitaire variant selon la nature des travaux : MaPrimeRénov'. Il sera définitivement supprimé en janvier 2021.
En quoi cela consiste ?
À partir du 1er janvier 2020, les ménages effectuant des travaux d'isolation dans leur logement bénéficieront d'une réduction sur leur impôt sous la forme d'un forfait, plafonné à 75% des dépenses. Soit 2 400€ pour une personne seule et 4 800€ pour un couple.
Pour le remplacement des fenêtres, le montant du crédit d'impôt est de 40€ par équipement.
Les conditions d'accès
- Être propriétaire et effectuer des travaux d'économies d'énergie en 2020 sur sa résidence principale
- Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
- Avoir un revenu fiscal de référence compris : entre 19 074€ et 27 706€ pour une personne seule; Entre 27 896€ et 35 915€ pour un couple
Plus détails sur le site du gouvernement.
MaPrimeRénov' : une prime pour vos fenêtres isolantes
Cette nouvelle aide de l'État remplace définitivement le CITE à compter du 1er janvier 2021. Elle est mise en place dès le 1er janvier 2020 et versée par l'Anah.
En quoi cela consiste ?
Il ne s'agit plus d'un crédit d'impôt, mais d'une prime, d'un montant maximal de 20 000€. Elle varie selon la nature des travaux et les matériaux utilisés. Pour le changement de fenêtres, la prime est de 40€ ou 100€ par équipement (selon conditions de ressources).
Un barème définit 4 profils de ménages selon ses conditions de ressources. Le montant attribué sera différent entre ces profils.
Les conditions d'accès
- Le logement doit avoir plus de 2 ans et être la résidence principale ou loué en tant que résidence principale
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE, reconnu garant de l'Etat.
Le CITE et MaPrimeRénov sont cumulables avec l'éco-PTZ, la TVA réduite et les Certificats d'Economies d'Energie.
La TVA réduite à 5,5%
Dans le cadre de travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, vous bénéficiez d'une TVA réduite. Celle-ci passe ainsi de 10% à 5,5%, ce qui est un atout financier non négligeable.
Elle s'applique au même bouquet de travaux que ceux éligibles au crédit concernant l'impôt pour la transition énergétique, et plus précisément dans le cas de remplacement de fenêtres simple vitrage à un double vitrage.
De même que les propriétaires, les locataires, bailleurs, syndicats et SCI peuvent bénéficier de cette TVA. L'appartement ou maison peut être habitat secondaire.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Le principe est le même qu'un prêt classique, à savoir l'avance des frais par la banque, à la différence que ce cas, vous n'aurez aucun intérêt à payer. Le montant maximal de l'emprunt est de 30 000€. Vous pouvez financer vos travaux de rénovation énergétique, comme le changement de fenêtres isolantes, par ce biais.
Seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles à ce dispositif. Vous ne pourrez prétendre qu'à un seul éco-prêt par logement.
Le dispositif «Habiter mieux sérénité» de l'Anah
En quoi cela consiste ?
L'Agence Nationale de l'amélioration de l'Habitat (Anah) soutient une politique d'amélioration de l'habitat, et propose ainsi des aides financières aux travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif s'applique sur un bouquet de travaux d'isolation. Le changement de fenêtres seul ne pourra pas prétendre à l'aide.
Le montant de l'aide : entre 7 000€ et 10 000€, selon le niveau de ressources. Elle peut être complétée avec une prime d'état de 10% des dépenses HT si les économies d'énergie réalisées atteignent les +25%.
Les conditions d'accès
- Les propriétaires d'un logement de plus de 15 ans
- Les logements n'ayant pas profité d'une aide ces 5 dernières années
L'aide est cumulable avec le CITE et l'éco-PTZ.
Les aides des fournisseurs pour les CEE
Pour obtenir leurs Certificats d'économie d'énergie, les entreprises de fourniture d'énergie doivent proposer des aides aux consommateurs pour les inciter à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique des logements. Et ce pour éviter le paiement de taxes.
Ces dispositifs peuvent prendre l'apparence de primes, diagnostics ou prêts réduits. Renseignez-vous auprès des fournisseurs pour connaître le type d'aides proposées et les conditions d'éligibilité.
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Pour approfondir
Crédit d'impôt et prime pour vos fenêtres
Selon vos conditions de ressource, vous pouvez bénéficier d'une prime de l'Etat (MaPrimeRénov) ou d'un crédit d'impôt pour vos fenêtres (CITE). Sous forme de forfait, ce montant d'aide s'applique uniquement sous réserve de remplir différents critères. Vérifiez si vous êtes éligibles pour réduire votre facture de rénovation.
Les taux réduits de TVA sur les fenêtres, à ne pas négliger
Nul ne conteste l'intérêt de passer du simple au double vitrage pour vos menuiseries extérieures. Mais cette injonction gagne en intérêt grâce aux taux réduit de TVA sur les fenêtres qui peut passer de 20 % à 5,5 % selon le type de vitrage choisi.
