Le crédit d'impôt et prime d'Etat pour les fenêtres en 2020

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Chaque année, les dispositifs d'aide à la rénovation de l'habitat évoluent. C'est le cas du CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, dont les conditions changent en 2020. Celui-ci vous permet toujours de bénéficier d'une réduction d'impôt lors de travaux de remplacement de fenêtres. Vérifiez si vous êtes éligible. Zoom sur MaPrimeRénov', le nouveau dispositif qui remplace progressivement le CITE.

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Les nouvelles conditions du CITE 2020 

Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses liées la rénovation énergétique de votre logement. Les travaux de changement de fenêtres simple vitrage font partie des solutions d'amélioration de l'isolation de l'habitat, permettant ainsi le réaliser une économie d'énergie.

À compter du 1er janvier 2020, le dispositif évolue sous la forme de forfait. Ainsi, il ne concerne plus un pourcentage de réduction d'impôt comme précédemment, mais un crédit d'impôt forfaitaire.

Le montant du crédit maximal sur une période de 5 ans est de 2 400€ pour une personne seule,  4 800€ pour un couple. Celui-ci ne pouvant dépasser 75% du total des dépenses liées à la réalisation des travaux. 

Pour l'isolation thermique des parois vitrées, le forfait du CITE 2020 est fixé à 40€/équipement.

Les conditions d'accès : habitat, équipement et ressources

Pour prétendre au crédit d'impôt pour la transition, il faut au préalable :

  • Être propriétaire dont la construction date de plus de 2 ans
  • Que le logement concerné doit être la résidence principale
  • Faire réaliser ses travaux de remplacement de vitrages par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). 

Le CITE concerne les ménages non éligibles à la nouvelle prime d'État (voir ci après MaPrimeRénov), c'est-à-dire les revenus intermédiaires et supérieurs. Il est limité seulement aux revenus intermédiaires dans le cas de travaux de remplacement de fenêtres. Soit un revenu fiscal de référence compris :

  • Entre 25 068 € et 27 706 € en IDF pour une personne seule. Entre 19 074 € et 27 706 € dans le reste des régions. 
  • Entre 36 792 € et 44 124 € en IDF pour un couple. Entre 27 896 € et 44 124 € dans autres régions. 

Enfin, l'équipement doit répondre à des exigences d'isolation thermique des parois vitrées. Les nouvelles fenêtres doivent atteindre certains niveaux de performance pour être éligibles au dispositif :

  • Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Qui peut encore bénéficier du CITE 2019 ?

Vous continuez de bénéficier des conditions de l'ancienne version du CITE 2019  pour toutes dépenses engagées avant le 31 décembre 2019 (devis, acompte ou paiement). 

Pour rappel, la version 2019 du dispositif accorde un taux de 30% de réduction d'impôt sur le revenu sur des travaux de rénovation énergétique (50% sur l'installation d'une chaudière à condensation). Pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage, ce taux est de 15% (dans la limite de 100€ par fenêtre). 

À compter du 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement arrêté.

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MaPrimeRénov' : une prime en remplacement du crédit d'impôt

L'État met en place une prime sous conditions de ressources, issue de la fusion entre le crédit d'impôt pour la transition énergétique et  le dispositif d'aides de l'Anah "Habiter Mieux Agilité". Elle démarre dès janvier 2020 et, contrairement au CITE, est versée par l'Anah dès la fin des travaux, cela peut donc être l'année même de la demande.

MaPrimeRénov a pour objectif de favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les logements de propriétaires n'ayant pas forcément les moyens de le faire. 

Concrètement, le calendrier de mise en place du nouveau dispositif est le suivant : 

  • Du 1er janvier au 31 décembre 2020 : MaPrimeRénov s'applique aux ménages les plus modestes uniquement (voir la grille fiscale). Les revenus supérieurs restent quant à eux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique.
  • En 2021 : MaPrimeRénov devient l'unique dispositif réduction fiscale pour l'ensemble des ménages (sous réserve des conditions de ressources fixées par l'Anah). 

Pour postuler à l'aide, la démarche est simple : il suffit de remplir un dossier en ligne.

Quel est le montant de la prime ?

Le plafond est de 20 000€  sur 5 ans. 

Pour les fenêtres, la prime forfaitaire est de 100€ par équipement pour les ménages très modestes et 80€ pour les ménages modestes.

Les conditions d'éligibilité 

MaPrimeRénov finance les travaux  réalisant le plus d'économie d'énergie. Ainsi la réalisation des travaux d'isolation, ventilation, ou le changement de mode chauffage (l'équipement en chaudière à condensation ou de pompes à chaleur) sont concernés. Le renforcement thermique des parois vitrées, par le remplacement de fenêtres simple vitrage par exemple, est éligible à cette aide.

Les travaux doivent doit être réalisés par des entreprises reconnues "garant de l'environnement - RGE" pour être financés (fourniture et pose de l'équipement).

Les critères sont identiques à ceux du CITE, soit les propriétaires occupant une résidence principale datant de plus de 2 ans. 

En 2021, la prime s'élargit aux propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés. 

Voici les plafonds de revenus éligibles pour 2020, pour un foyer de 2 personnes (Revenu fiscal de Référence de votre dernière déclaration de revenus) :

  • Ménages aux ressources très modestes. En Île-de-France : 30 225 €. Dans les autres régions : 21 760 €.
  • Ménages aux ressources modestes. En île de France : 36 792 €. Dans les autres régions : 27 896 €.

Consultez le tableau complet selon le nombre de personnes composant le ménage sur le site maprimerenov.gouv.fr

En 2021, l'aide sera étendue à tous les ménages (à l'exception des revenus aisés).

La prime est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie(CEE), l’écoprêt à taux zéro, la TVA réduite et le chèque énergie. MaPrimeRénov’ n’est pas compatible avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

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