Le crédit d'impôt pour les fenêtres en 2020 : MaPrimeRénov' et le CITE

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Chaque année, les dispositifs d'aide à la rénovation de l'habitat évoluent. C'est le cas du CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, dont les conditions changent en 2020. Celui-ci vous permet toujours de bénéficier d'une réduction d'impôt lors de travaux de remplacement de fenêtres. Vérifiez si vous êtes éligible. Zoom sur MaPrimeRénov', le nouveau dispositif qui remplace progressivement le CITE.

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Les nouvelles conditions du CITE 2020 pour le remplacement de fenêtres

Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses liées la rénovation énergétique de votre logement. Les travaux de changement de fenêtres simple vitrage font partie des solutions d'amélioration de l'isolation de l'habitat, permettant ainsi le réaliser une économie d'énergie.

À compter du 1er janvier 2020, le dispositif évolue sous la forme de forfait. Ainsi, il ne concerne plus un pourcentage de réduction d'impôt comme précédemment, mais un crédit d'impôt forfaitaire.

Le montant du crédit maximal sur une période de 5 ans est de 2 400€ pour une personne seule,  4 800€ pour un couple. Celui-ci ne pouvant dépasser 75% du total des dépenses liées à la réalisation des travaux. 

Pour l'isolation thermique des parois vitrées, le forfait du CITE 2020 est fixé à 40€/équipement.

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Les conditions d'accès : habitat, équipement et ressources

Pour être éligibles au crédit d'impôt pour la transition, il vous faut au préalable :

  • Être propriétaire dont la construction date de plus de 2 ans
  • Que le logement concerné doit être la résidence principale
  • Faire réaliser ses travaux de remplacement de vitrages par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). 

Le CITE concerne les ménages non éligibles à la nouvelle prime d'État (voir ci après MaPrimeRénov), c'est-à-dire les revenus intermédiaires et supérieurs. Il est limité seulement aux revenus intermédiaires dans le cas de travaux de remplacement de fenêtres. Soit un revenu fiscal de référence compris :

  • Entre 25 068 € et 27 706 € en IDF pour une personne seule. Entre 19 074 € et 27 706 € dans le reste des régions. 
  • Entre 36 792 € et 44 124 € en IDF pour un couple. Entre 27 896 € et 44 124 € dans autres régions. 

Enfin, l'équipement doit répondre à des exigences d'isolation thermique des parois vitrées. Les nouvelles fenêtres doivent atteindre certains niveaux de performance pour être éligibles au dispositif :

  • Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Qui peut encore bénéficier du CITE 2019 ?

Vous continuez de bénéficier des conditions de l'ancienne version du CITE 2019  pour toutes dépenses engagées avant le 31 décembre 2019 (devis, acompte ou paiement). 

Pour rappel, la version 2019 du dispositif accorde un taux de 30% de réduction d'impôt sur le revenu sur des travaux de rénovation énergétique (50% sur l'installation d'une chaudière à condensation). Pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage, ce taux est de 15% (dans la limite de 100€ par fenêtre). 

À compter du 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement arrêté.

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MaPrimeRénov' : une prime forfaitaire pour la rénovation 

L'État met en place une prime sous conditions de ressources, issue de la fusion entre le crédit d'impôt pour la transition énergétique et  le dispositif d'aides de l'Anah "Habiter Mieux Agilité". Elle démarre dès janvier 2020 et, contrairement au CITE, est versée par l'Anah dès la fin des travaux, cela peut donc être l'année même de la demande.

MaPrimeRénov a pour objectif de favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les logements de propriétaires n'ayant pas forcément les moyens de le faire. 

Concrètement, le calendrier de mise en place du nouveau dispositif est le suivant : 

  • Du 1er janvier au 31 décembre 2020 : MaPrimeRénov s'applique aux ménages les plus modestes uniquement (voir la grille fiscale). Les revenus supérieurs quant à eux peuvent bénéficier de la nouvelle prime à partir du 1er octobre 2020.
  • En 2021 : MaPrimeRénov devient l'unique dispositif réduction fiscale pour l'ensemble des ménages (sous réserve des conditions de ressources fixées par l'Anah).

Pour postuler à l'aide, la démarche est simple : il suffit de remplir un dossier en ligne.

Maprimerénov' : comment ça marche ? Qui est concerné ?

Cette aide de l'Etat finance les travaux  réalisant le plus d'économie d'énergie. 

Depuis le 1er d'octobre 2020, MaPrimeRénov' est renforcée et s'étend dorénavant à tous les propriétaires occupants d'une résidence principale et les propriétaires bailleurs. 

2 conditions sont primordiales pour être éligibles à l'aide :

  • Le logement concerné doit être construit depuis plus de 2 ans
  • Les travaux doivent doit être réalisés par des entreprises reconnues "garant de l'environnement - RGE" (fourniture et pose de l'équipement)

 La réalisation des travaux d'isolation, ventilation, ou le changement de mode chauffage (l'équipement en chaudière à condensation ou de pompes à chaleur) sont concernés. Le renforcement thermique des parois vitrées, par des travaux de remplacement de fenêtres simple vitrage par exemple, est également éligible à cette aide.

L'Etat étend le périmètre aux rénovations globales visant la performance énergétique avec 2 bonus :

  • Un bonus BBC (Bâtiment Basse Consommation) avec une étiquette énergie A ou B.
  • Un "coup de pouce" des CEE (Certificats d'économies d'énergie) pour les rénovations ambitieuses

La prime est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie(CEE), l’écoprêt à taux zéro, la TVA réduite et le chèque énergie. MaPrimeRénov’ n’est pas compatible avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

4 profils selon conditions de revenus 

Selon les conditions de revenus du ménage, un barème du montant de la prime accordé a été mis en place, divisé en 4 profils. Le montant attribué à chaque intervention dans votre logement varie donc selon votre situation financière.

Selon votre Revenu Fiscal de Référence (RFR), vous ferez partie des catégories suivantes : 

Hors Ile de France

  • Profil Bleu : jusqu'à 21 760 € (foyer de 2 personnes) et 30 572 € (4 personnes)
  • Profil Jaune : jusqu’à 27 896 € (2 personnes) et 39 192 € (4 personnes)
  • Profil Violet : jusqu’à 42 848 € (2 personnes)et 60 336 € (4 personnes)
  • Profil Rose : supérieur à 42 848 € (2 personnes) et à 60 336 €  (4 personnes)

En Ile de France

  • Profil Bleu : jusqu’à 30 225 € (foyer de 2 personnes)  jusqu’à 42 381 € (4 personnes)
  • Profil Jaune : jusqu’à 36 792 € (2 personnes) et 51 597 € (4 personnes)
  • Profil Violet : jusqu’à 56 130 € (2 personnes) et jusqu’à 79 041 € (4 personnes)
  • Profil Rose : supérieur à 56 130 € (2 personnes) et à 79 041 € (4 personnes)

Consultez la liste complète des plafonds de ressources sur le site maprimerenov.gouv.fr

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Quel est le montant de la prime pour la rénovation de vos fenêtres ?

La prime remboursé par l'Etat pour l'isolation thermique des parois vitrées est un forfait selon votre profil. 

Montant MaPrimeRénov pour le remplacement de vitrages
MaPrimeRénov Bleu100 €/équipement
MaPrimeRénov Jaune80 €/équipement
MaPrimeRénov Violet40 €/équipement
MaPrimeRénov RosePas de prime

Un bonus pour les passoires thermique

La prime vise également à supprimer les logements les plus énergivores, appelés "passoires thermiques" et classés F ou G sur l'étiquette énergie. Si l'audit préalable prouve que les travaux permettront de sortir de cet état, un bonus sera attribué aux propriétaires. Il est cumulable avec la prime initiale, le cas échéant.

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Ma Prime Rénov pour les copropriétés

En 2021, la prime s'élargit aux copropriétaires pour des travaux dans les parties communes. Les dépôts de dossier se font à compter du 1er janvier 2021, mais les travaux peuvent démarrer dès le 1er octobre cette année. L'aide collective est versée directement aux syndicat de copropriétés.

Les travaux devront concerner en majorité des résidences principales (75%) et viser une réduction énergétique de 35%.

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